Lorsqu’un entrepreneur est frappe d’une interdiction de gerer une boutique, ou encore ne desire gui?re figurer en tant que gerant waplog payant de droit d’une societe, il fait habituellement appel a un gerant de paille. Mais attention, si ce gerant de paille prend des dangers, l’entrepreneur lui aussi risque d’etre reconnu gerant aussi, en cas de liquidation principalement.
Le gerant du coup n’est nullement un gerant de droit. Il n’est donc pas nomme : au sein des statuts, dans un proces-verbal d’assemblee generale de nomination de gerance, et apres inscription au Registre du Commerce.
Aussi, pour prouver la gerance de fait, le legislateur se refere a des presomptions. Un gerant de fait est un individu, associee ou non, remuneree ou non, qui dirige la societe a le poste du gerant regulierement nomme et qui, par consequence, realise quelques des operations suivantes : acquisition importantes (d’immobilisations principalement), gestion des salaries, des declarations sociales, de la paye, signature des documents commerciaux (factures, petits de livraison. ) et administratifs (declarations sociales et fiscales. ), signature des cheques, des contrats d’emprunt.
Cependant, il faut preciser que le risque d’etre juge gerant aussi ne pese nullement systematiquement sur toute personne des lors que celle-ci beneficie d’un certain pouvoir dans la societe. Un associe majoritaire peut detenir des pouvoirs importants en fonction des statuts sans obligatoirement etre gerant du coup. Ou, pour citer l’exemple d’une personne exterieure a J’ai agence, une personne qui aurait accorde un emprunt a la societe et qui, Afin de cette raison, s’interesserait de pres a sa gestion ne deviendrait pas forcement gerant du coup.
En conclusion, la gerance de fait etant reconnue par jugement et l’intime conviction des juges ne pouvant etre generalisee, vous devez, dans l’intention, ne jamais se comporter tel le gerant d’une SARL si l’on en a gui?re le statut. En effet, etre declare gerant de fait n’est gui?re sans consequence.
Cette responsabilite reste multiple, et concerne autant une responsabilite quant au paiement des cotisations d’un gerant, qu’en matiere fiscale, commerciale
Etre gerant du coup, c’est avant bien designer un gerant de droit sans i?tre capable de reel, aussi appele gerant de paille. Les gerants de droit minoritaires ou egalitaires de SARL seront rattaches au regime social des salaries. A l’inverse, les gerants majoritaires relevent du regime des Travailleurs Non Salaries (TNS).
Le caractere majoritaire ou minoritaire d’une gerance devra tenir compte d’la participation de l’ensemble des gerants d’une agence. Ainsi, lorsqu’une SARL compte deux gerants, la gerance est majoritaire si les deux gerants paraissent ensemble majoritaires, meme si chacun d’eux ne detient pas la majorite Plusieurs parts.
Cependant, la notion de gerant du coup ne s’applique nullement en matiere de Securite Sociale. En d’autres termes, Afin de apprecier la situation sociale du gerant, il ne faudrait gui?re tenir compte du nombre de parts detenues avec un associe reconnu par l’administration fiscale comme gerant aussi (R.M. J.O. Ass. Nat. 10 mai 1962 – Cass. 21/07/1986).Aussi, lorsqu’un associe de SARL reste reconnu gerant du coup, s’il existe un va parfois requalification de sa participation minoritaire en participation majoritaire ainsi que redressement fiscal, en matiere social, le gerant de droit minoritaire relevant du regime general des salaries ne pourra retroactivement etre soumis au regime des Travailleurs Non Salaries (TNS, comme des gerants majoritaires).
Le regime fiscal des remunerations des gerants majoritaires est le aussi que celui des gerants minoritaires. Aussi, il n’y a pas de interet fiscal a gerer une SARL sous couvert d’un gerant de paille qui serait minoritaire.
En revanche, 1 gerant pourra avoir interet a dissimuler son identite en cas de difficulte financieres ou de fautes de gestion. Indeniablement, si la SARL ne va honorer ses dettes (en particulier sociales et fiscales), la responsabilite du gerant peut etre mise en cause. Dans ce cas, c’est le gerant de fait qui peut etre reconnu solidairement responsable de dettes d’une societe.
Cette responsabilite est a considerer dans le cadre de l’activite une societe et en cas de redressement judiciaire.
• Responsabilite penale :Lorsque nos personnes assument en fait la gestion d’une agence sous le couvert ou a toutes les lieu et place de l’ensemble de ses representants legaux, elles s’exposent, en cas d’infraction au Code de Commerce, aux memes sanctions penales que les dirigeants de droit (articles L. 241-9, L. 246-2 et L. 245-16 du Code de Commerce).
• Responsabilite civile :L’article L. 223-22, alinea 1 du Code de Commerce prevoit que les gerants seront responsables individuellement et solidairement, selon le cas, envers la societe ou envers les tiers :
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